"Demande d’agrément « label de qualité »

Le Service de la formation des adultes du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle aide les communes et les associations à garantir une valeur reconnue des cours pour adultes. Le label de qualité qui se présente sous forme de logo avec la mention « Cours agréé par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle » pourra être utilisé par l’institution organisatrice notamment à des fins de publicité et de recrutement des apprenants.

Les cours susceptibles de bénéficier de cet agrément doivent répondre à certains critères de qualité au niveau de la pédagogie et de la gestion :"

http://www.men.public.lu/sys_edu/form_vie/label_qualite/inde...

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Note added at 19 minutes (2010-12-02 20:30:43 GMT)
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"Cette page concerne uniquement les organismes désireux de préparer des personnes à l'un des 300 diplômes délivrés par le Ministère chargé de l'emploi.
Si, ainsi que la réglementation vous y oblige, vous souhaitez déclarer votre structure comme organisme de formation, merci de consulter la page précédente " Déclaration d'activité".

[...]

La procédure d'agrément
La demande
La demande d’agrément (dossier-type en double exemplaire, daté et signé de façon manuscrite) est adressée au directeur régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle au plus tard trois mois avant le début de la formation.

Le directeur régional dispose d’un délai de 2 mois pour communiquer sa décision. L’absence de réponse vaut rejet implicite de la demande.

La décision d’agrément
L’agrément précise l’intitulé du titre préparé, les dates de début et dates de fin d’agrément, la mention du site où se déroule la formation (ainsi que le site de validation, s’il diffère du lieu de formation), le nombre de stagiaires concernés par session (c’est-à-dire le nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément par le centre)."

http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/formation_prof_agrement_tit...